J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04397

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Arrêté du 22 février 2002 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique


NOR : DEFD0201282A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique est abrogé.


Art. 2. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 2002.

Alain Richard